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Marques déposées par la société S.C.A. SAINTE COLOMBE
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CHATEAU CLOS L'EGLISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CLOS L'EGLISE
S.C.A. SAINTE COLOMBE, société civile

Numéro de dépôt :
3202727
Date de dépôt :
06/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/2013
CHATEAU CLOS L\'EGLISE de S.C.A. SAINTE COLOMBE

Présentation de la marque CHATEAU CLOS L'EGLISE

Déposée le 6 janvier 2003 par la société S.C.A. SAINTE COLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU CLOS L'EGLISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-07 du 14 février 2003.

Le déposant est la société S.C.A. SAINTE COLOMBE domicilié(e) PUYZALAT,33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON1 - 33350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 120 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

La marque CHATEAU CLOS L'EGLISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CLOS L'EGLISE est expirée depuis le 6 janvier 2013.

S.C.A. SAINTE COLOMBE a également déposé les autres marques suivantes : CLOS LUNELLES


S.C.A. SAINTE COLOMBE, société civile - PUYZALAT,33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON1 - 33350 - France - SIREN 423120792


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24

Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Clos l'Eglise